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1958052701 BE

1958052701 27 MAI 1958. - Arrêté royal concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958052701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958052701 27 MAI 1958. - Arrêté royal concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire Ouvrir la source officielle

27 MAI 1958. - Arrêté royal concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire

Publication: 29 mai 1958

Numéro: 1958052701

page: 4390

Dossier numéro: 1958-05-27/30

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