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1958052603 BE

1958052603 26 MAI 1958. - Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 2 mai 1958 modifiant l'article 62, alinéa 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958052603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958052603 26 MAI 1958. - Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 2 mai 1958 modifiant l'article 62, alinéa 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

26 MAI 1958. - Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 2 mai 1958 modifiant l'article 62, alinéa 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 9 juin 1958

Numéro: 1958052603

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-26/

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