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1958052601 BE

1958052601 26 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 janvier 1946 portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958052601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 janvier 1946 portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

Publication: 23 juin 1958

Numéro: 1958052601

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-26/

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