1958052401
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1958052401 24 MAI 1958. - Arrêté royal fixant, les modalités d'avancement à l'emploi de secrétaire administratif aux services du Premier ministre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958052401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958052401 24 MAI 1958. - Arrêté royal fixant, les modalités d'avancement à l'emploi de secrétaire administratif aux services du Premier ministre
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24 MAI 1958. - Arrêté royal fixant, les modalités d'avancement à l'emploi de secrétaire administratif aux services du Premier ministre
Publication: 11 juin 1958
Numéro: 1958052401
page: 888888
Dossier numéro: 1958-05-24/