1958052302
BE
1958052302 23 MAI 1958. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'officiers du cadre de complément à recruter pour l'année 1958
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958052302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958052302 23 MAI 1958. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'officiers du cadre de complément à recruter pour l'année 1958
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23 MAI 1958. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'officiers du cadre de complément à recruter pour l'année 1958
Publication: 31 mai 1958
Numéro: 1958052302
page: 888888
Dossier numéro: 1958-05-23/