Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958052301 BE

1958052301 23 MAI 1958. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations à émettre par la Société nationale de crédit à l'Industrie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958052301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958052301 23 MAI 1958. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations à émettre par la Société nationale de crédit à l'Industrie Ouvrir la source officielle

23 MAI 1958. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations à émettre par la Société nationale de crédit à l'Industrie

Publication: 31 mai 1958

Numéro: 1958052301

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →