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1958052207 BE

1958052207 22 MAI 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots de 1933

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958052207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 MAI 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots de 1933

Publication: 8 juin 1958

Numéro: 1958052207

page: 4789

Dossier numéro: 1958-05-22/

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