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1958052206 BE

1958052206 22 MAI 1958. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 12 millions de dollars E.-U. à contracter sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958052206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 MAI 1958. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 12 millions de dollars E.-U. à contracter sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Source: Communications

Publication: 24 mai 1958

Numéro: 1958052206

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-22/

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