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1958052205 BE

1958052205 22 MAI 1958. - Arrêté royal prescrivant une enquête sur la situation et le fonctionnement des sociétés coopératives en 1955, 1956 et 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958052205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MAI 1958. - Arrêté royal prescrivant une enquête sur la situation et le fonctionnement des sociétés coopératives en 1955, 1956 et 1957

Publication: 20 août 1958

Numéro: 1958052205

page: 6455

Dossier numéro: 1958-05-22/

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