1958052204
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1958052204 22 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958052204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958052204 22 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
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22 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
Publication: 5 juillet 1958
Numéro: 1958052204
page: 888888
Dossier numéro: 1958-05-22/