1958052202

1958052202 22 MAI 1958. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1958, la majoration de la dotation de base prévue par l'article 11,§4, de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales

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BE Justel 1958052202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

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22 MAI 1958. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1958, la majoration de la dotation de base prévue par l'article 11,§4, de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales

Publication: 5 juin 1958

Numéro: 1958052202

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-22/

1958052202 22 MAI 1958. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1958, la majoration de la dotation de base prévue par l'article 11,§4, de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales

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