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1958052201 BE

1958052201 22 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958052201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958052201 22 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre Ouvrir la source officielle

22 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 25 mai 1958

Numéro: 1958052201

page: 4309

Dossier numéro: 1958-05-22/

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