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1958052102 21 MAI 1958. - ARRETE ROYAL Collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958052102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958052102 21 MAI 1958. - ARRETE ROYAL Collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance Ouvrir la source officielle

21 MAI 1958. - ARRETE ROYAL Collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Publication: 21 juin 1958

Numéro: 1958052102

page: 5175

Dossier numéro: 1958-05-21/30

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