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1958052005 BE

1958052005 20 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1950 relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958052005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1950 relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile

Publication: 6 juin 1958

Numéro: 1958052005

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-20/

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