1958052002
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1958052002 20 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1958 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat et d'exemptions fiscales à un emprunt de 4 800 000 dollars E.U., contracté par le Rwanda-Burundi
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BE Justel 1958052002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958052002 20 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1958 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat et d'exemptions fiscales à un emprunt de 4 800 000 dollars E.U., contracté par le Rwanda-Burundi
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20 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1958 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat et d'exemptions fiscales à un emprunt de 4 800 000 dollars E.U., contracté par le Rwanda-Burundi
Publication: 24 mai 1958
Numéro: 1958052002
page: 888888
Dossier numéro: 1958-05-20/