1958051903
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1958051903 19 MAI 1958. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 27 juin 1957 et 9 janvier 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière modifiant la décision du 3 décembre 1953, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 février 1954 modifiée par la décision du 9 décembre 1955, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 10 mars 1956 fixant les salaires minimums du personnel cuisinier et du personnel à salaire fixe
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958051903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958051903 19 MAI 1958. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 27 juin 1957 et 9 janvier 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière modifiant la décision du 3 décembre 1953, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 février 1954 modifiée par la décision du 9 décembre 1955, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 10 mars 1956 fixant les salaires minimums du personnel cuisinier et du personnel à salaire fixe
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19 MAI 1958. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 27 juin 1957 et 9 janvier 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière modifiant la décision du 3 décembre 1953, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 février 1954 modifiée par la décision du 9 décembre 1955, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 10 mars 1956 fixant les salaires minimums du personnel cuisinier et du personnel à salaire fixe
Publication: 2 juillet 1958
Numéro: 1958051903
page: 888888
Dossier numéro: 1958-05-19/