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1958051902 BE

1958051902 19 MAI 1958. - Arrêté royal fixant des cotisations supplémentaires dues par les armateurs à la caisse commune de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958051902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MAI 1958. - Arrêté royal fixant des cotisations supplémentaires dues par les armateurs à la caisse commune de la marine marchande

Publication: 22 juin 1958

Numéro: 1958051902

page: 5233

Dossier numéro: 1958-05-19/

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