Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958051901 BE

1958051901 19 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1954 portant réglementation du camping

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958051901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958051901 19 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1954 portant réglementation du camping Ouvrir la source officielle

19 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1954 portant réglementation du camping

Publication: 4 juin 1958

Numéro: 1958051901

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →