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1958051900 BE

1958051900 19 MAI 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1954 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maximums fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958051900 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958051900 19 MAI 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1954 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maximums fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe Ouvrir la source officielle

19 MAI 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1954 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maximums fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe

Publication: 25 mai 1958

Numéro: 1958051900

page: 4321

Dossier numéro: 1958-05-19/01

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