1958051701
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1958051701 17 MAI 1958. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la commission prévue par l'article 2, alinéa 3, de la loi du 15 avril 1958 organisant une session spéciale d'examen pour l'obtention du diplôme de dentiste
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958051701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958051701 17 MAI 1958. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la commission prévue par l'article 2, alinéa 3, de la loi du 15 avril 1958 organisant une session spéciale d'examen pour l'obtention du diplôme de dentiste
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17 MAI 1958. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la commission prévue par l'article 2, alinéa 3, de la loi du 15 avril 1958 organisant une session spéciale d'examen pour l'obtention du diplôme de dentiste
Publication: 23 mai 1958
Numéro: 1958051701
page: 4257
Dossier numéro: 1958-05-17/