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1958051602 BE

1958051602 16 MAI 1958. - Arrêté royal portant exécution de l'article 20 de la loi du 30 juin 1956, relative à la pension de vieillesse des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958051602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958051602 16 MAI 1958. - Arrêté royal portant exécution de l'article 20 de la loi du 30 juin 1956, relative à la pension de vieillesse des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

16 MAI 1958. - Arrêté royal portant exécution de l'article 20 de la loi du 30 juin 1956, relative à la pension de vieillesse des travailleurs indépendants

Publication: 31 mai 1958

Numéro: 1958051602

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-16/

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