Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958051501 BE

1958051501 15 MAI 1958. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958051501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958051501 15 MAI 1958. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

15 MAI 1958. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 27 octobre 1958

Numéro: 1958051501

page: 7952

Dossier numéro: 1958-05-15/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →