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1958051407 BE

1958051407 14 MAI 1958. - Arrêté royal. - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude. - Legs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958051407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958051407 14 MAI 1958. - Arrêté royal. - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude. - Legs Ouvrir la source officielle

14 MAI 1958. - Arrêté royal. - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude. - Legs

Publication: 5 juin 1958

Numéro: 1958051407

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-14/

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