Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958051406 BE

1958051406 14 MAI 1958. - Arrêté royal portant création de nouveaux établissements d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958051406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958051406 14 MAI 1958. - Arrêté royal portant création de nouveaux établissements d'enseignement technique de l'Etat Ouvrir la source officielle

14 MAI 1958. - Arrêté royal portant création de nouveaux établissements d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 10 juillet 1958

Numéro: 1958051406

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →