Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958051404 BE

1958051404 14 MAI 1958. - Loi déterminant les modalités de la liquidation de la caisse d'indemnisation en cas d'épizooties de Malmedy

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958051404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958051404 14 MAI 1958. - Loi déterminant les modalités de la liquidation de la caisse d'indemnisation en cas d'épizooties de Malmedy Ouvrir la source officielle

14 MAI 1958. - Loi déterminant les modalités de la liquidation de la caisse d'indemnisation en cas d'épizooties de Malmedy

Publication: 13 juin 1958

Numéro: 1958051404

page: 4910

Dossier numéro: 1958-05-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →