1958051401

1958051401 14 MAI 1958. - Arrêté royal concernant l'organisation et le fonctionnement du service créé par l'article 11bis, § 3, de la loi du 16 mars 1954, relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, modifiée par l'arrêté royal du 18 décembre 1957

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BE Justel 1958051401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1958051401 14 MAI 1958. - Arrêté royal concernant l'organisation et le fonctionnement du service créé par l'article 11bis, § 3, de la loi du 16 mars 1954, relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, modifiée par l'arrêté royal du 18 décembre 1957 Ouvrir la source officielle

14 MAI 1958. - Arrêté royal concernant l'organisation et le fonctionnement du service créé par l'article 11bis, § 3, de la loi du 16 mars 1954, relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, modifiée par l'arrêté royal du 18 décembre 1957

Publication: 18 mai 1958

Numéro: 1958051401

page: 4043

Dossier numéro: 1958-05-14/

1958051401 14 MAI 1958. - Arrêté royal concernant l'organisation et le fonctionnement du service créé par l'article 11bis, § 3, de la loi du 16 mars 1954, relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, modifiée par l'arrêté royal du 18 décembre 1957

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