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1958051306 BE

1958051306 13 MAI 1958. - Arrêté royal - Libramont. Suppression des écoles communales. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958051306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958051306 13 MAI 1958. - Arrêté royal - Libramont. Suppression des écoles communales. - Approbation Ouvrir la source officielle

13 MAI 1958. - Arrêté royal - Libramont. Suppression des écoles communales. - Approbation

Publication: 9 juin 1958

Numéro: 1958051306

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-13/

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