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1958051305 BE

1958051305 13 MAI 1958. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958051305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958051305 13 MAI 1958. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation Ouvrir la source officielle

13 MAI 1958. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation

Publication: 3 juillet 1958

Numéro: 1958051305

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-13/

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