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1958051304 BE

1958051304 13 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant celui du 31 mai 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958051304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958051304 13 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant celui du 31 mai 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur Ouvrir la source officielle

13 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant celui du 31 mai 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur

Publication: 2 juillet 1958

Numéro: 1958051304

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-13/

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