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1958051302 BE

1958051302 13 MAI 1958. - Arrêté royal fixant, par modification de l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946, le cadre organique du personnel des services du Secrétaire Général

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958051302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958051302 13 MAI 1958. - Arrêté royal fixant, par modification de l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946, le cadre organique du personnel des services du Secrétaire Général Ouvrir la source officielle

13 MAI 1958. - Arrêté royal fixant, par modification de l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946, le cadre organique du personnel des services du Secrétaire Général

Publication: 22 mai 1958

Numéro: 1958051302

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-13/

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