1958051209
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1958051209 12 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1957 portant réglementation relative aux dispositifs de sécurité, à la signalisation des passages et traversées à niveau de la voie publique par des voies ferrées et à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958051209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958051209 12 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1957 portant réglementation relative aux dispositifs de sécurité, à la signalisation des passages et traversées à niveau de la voie publique par des voies ferrées et à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances
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12 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1957 portant réglementation relative aux dispositifs de sécurité, à la signalisation des passages et traversées à niveau de la voie publique par des voies ferrées et à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances
Publication: 1 juillet 1958
Numéro: 1958051209
page: 888888
Dossier numéro: 1958-05-12/