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1958051208 BE

1958051208 12 MAI 1958. - Arrêté ministériel portant nomination d'un vice-président et de membres du conseil d'administration de la Caisse mutuelle spéciale pour allocations familiales de l'industrie et du commerce diamantaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958051208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958051208 12 MAI 1958. - Arrêté ministériel portant nomination d'un vice-président et de membres du conseil d'administration de la Caisse mutuelle spéciale pour allocations familiales de l'industrie et du commerce diamantaires Ouvrir la source officielle

12 MAI 1958. - Arrêté ministériel portant nomination d'un vice-président et de membres du conseil d'administration de la Caisse mutuelle spéciale pour allocations familiales de l'industrie et du commerce diamantaires

Publication: 6 juin 1958

Numéro: 1958051208

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-12/

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