1958051207
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1958051207 12 MAI 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1957, relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de malt et d'orge utilisés en malterie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958051207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958051207 12 MAI 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1957, relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de malt et d'orge utilisés en malterie
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12 MAI 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1957, relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de malt et d'orge utilisés en malterie
Publication: 21 mai 1958
Numéro: 1958051207
page: 888888
Dossier numéro: 1958-05-12/