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1958051204 BE

1958051204 12 MAI 1958. - Arrêté royal déterminant les formes et les mentions des diplômes et certificats délivrés par l'enseignement normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958051204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958051204 12 MAI 1958. - Arrêté royal déterminant les formes et les mentions des diplômes et certificats délivrés par l'enseignement normal Ouvrir la source officielle

12 MAI 1958. - Arrêté royal déterminant les formes et les mentions des diplômes et certificats délivrés par l'enseignement normal

Publication: 4 octobre 1958

Numéro: 1958051204

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-12/

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