1958051203
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1958051203 12 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946 portant codification du régime des indemnités allouées aux médecins non-fonctionnaires collaborant aux divers services du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958051203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958051203 12 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946 portant codification du régime des indemnités allouées aux médecins non-fonctionnaires collaborant aux divers services du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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12 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946 portant codification du régime des indemnités allouées aux médecins non-fonctionnaires collaborant aux divers services du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 8 août 1958
Numéro: 1958051203
page: 6256
Dossier numéro: 1958-05-12/