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1958051202 BE

1958051202 12 MAI 1958. - Arrêté royal portant création d'écoles ou de sections nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958051202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958051202 12 MAI 1958. - Arrêté royal portant création d'écoles ou de sections nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat Ouvrir la source officielle

12 MAI 1958. - Arrêté royal portant création d'écoles ou de sections nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 17 juillet 1958

Numéro: 1958051202

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-12/

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