Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958051002 BE

1958051002 10 MAI 1958. - Loi modifiant la législation relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958051002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958051002 10 MAI 1958. - Loi modifiant la législation relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers Ouvrir la source officielle

10 MAI 1958. - Loi modifiant la législation relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers

Publication: 7 juin 1958

Numéro: 1958051002

page: 4734

Dossier numéro: 1958-05-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →