1958050902
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1958050902 9 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 12 décembre 1951 relatif à l'application dans les hôtels, restaurants et débits de boissons de la loi du 14 juin 1921, instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958050902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958050902 9 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 12 décembre 1951 relatif à l'application dans les hôtels, restaurants et débits de boissons de la loi du 14 juin 1921, instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures
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9 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 12 décembre 1951 relatif à l'application dans les hôtels, restaurants et débits de boissons de la loi du 14 juin 1921, instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures
Publication: 2 juillet 1958
Numéro: 1958050902
page: 888888
Dossier numéro: 1958-05-09/