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1958050901 BE

1958050901 9 MAI 1958. - Arrêté royal créant à l'Administration de la Marine le grade de ticket-collector principal, et complétant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions de l'Etat en catégories

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958050901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958050901 9 MAI 1958. - Arrêté royal créant à l'Administration de la Marine le grade de ticket-collector principal, et complétant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions de l'Etat en catégories Ouvrir la source officielle

9 MAI 1958. - Arrêté royal créant à l'Administration de la Marine le grade de ticket-collector principal, et complétant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions de l'Etat en catégories

Publication: 1 juillet 1958

Numéro: 1958050901

page: 5443

Dossier numéro: 1958-05-09/

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