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1958050803 BE

1958050803 8 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants Equatoriens et marocains, l'arrêté royal du 6 décembre 1955, relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958050803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958050803 8 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants Equatoriens et marocains, l'arrêté royal du 6 décembre 1955, relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique Ouvrir la source officielle

8 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants Equatoriens et marocains, l'arrêté royal du 6 décembre 1955, relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique

Publication: 13 juin 1958

Numéro: 1958050803

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-08/

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