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1958050802 BE

1958050802 8 MAI 1958. - Arrêté royal interdisant l'emploi des enfants de moins de 16 ans à tous travaux souterrains

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958050802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 MAI 1958. - Arrêté royal interdisant l'emploi des enfants de moins de 16 ans à tous travaux souterrains

Publication: 29 mai 1958

Numéro: 1958050802

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-08/

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