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1958050801 BE

1958050801 8 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958050801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958050801 8 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers Ouvrir la source officielle

8 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

Publication: 19 mai 1958

Numéro: 1958050801

page: 4081

Dossier numéro: 1958-05-08/

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