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1958050705 BE

1958050705 7 MAI 1958. - Arrêté royal Reconnaissance d'une section pour la collation du diplôme de licencié en sciences commerciales et coloniales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958050705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MAI 1958. - Arrêté royal Reconnaissance d'une section pour la collation du diplôme de licencié en sciences commerciales et coloniales

Publication: 1 juillet 1958

Numéro: 1958050705

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-07/

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