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1958050704 BE

1958050704 7 MAI 1958. - Arrêté royal portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958050704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MAI 1958. - Arrêté royal portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer

Publication: 8 juin 1958

Numéro: 1958050704

page: 4784

Dossier numéro: 1958-05-07/

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