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1958050703 BE

1958050703 7 MAI 1958. - Loi permettant à l'Etat de garantir un emprunt de 200 millions de francs congolais à émettre par le Congo belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958050703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MAI 1958. - Loi permettant à l'Etat de garantir un emprunt de 200 millions de francs congolais à émettre par le Congo belge

Publication: 19 mai 1958

Numéro: 1958050703

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-07/

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