1958050702
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1958050702 7 MAI 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 février 1958 instituant une subvention temporaire en faveur des détenteurs de vaches laitières qui font abattre les animaux atteints de tuberculose bovine
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958050702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958050702 7 MAI 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 février 1958 instituant une subvention temporaire en faveur des détenteurs de vaches laitières qui font abattre les animaux atteints de tuberculose bovine
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7 MAI 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 février 1958 instituant une subvention temporaire en faveur des détenteurs de vaches laitières qui font abattre les animaux atteints de tuberculose bovine
Publication: 16 mai 1958
Numéro: 1958050702
page: 888888
Dossier numéro: 1958-05-07/