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1958050651 BE

1958050651 6 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958050651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958050651 6 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage Ouvrir la source officielle

6 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 20 juin 1958

Numéro: 1958050651

page: 5139

Dossier numéro: 1958-05-06/

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