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1958050608 BE

1958050608 6 MAI 1958. - Arrêté royal déterminant le mode de nomination aux emplois de conseiller adjoint prévus au cadre définitif du personnel administratif du Service "Etude et Documentation" des Services généraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958050608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958050608 6 MAI 1958. - Arrêté royal déterminant le mode de nomination aux emplois de conseiller adjoint prévus au cadre définitif du personnel administratif du Service "Etude et Documentation" des Services généraux Ouvrir la source officielle

6 MAI 1958. - Arrêté royal déterminant le mode de nomination aux emplois de conseiller adjoint prévus au cadre définitif du personnel administratif du Service "Etude et Documentation" des Services généraux

Publication: 20 juillet 1958

Numéro: 1958050608

page: 5901

Dossier numéro: 1958-05-06/

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