1958050607
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1958050607 6 MAI 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant la fixation des salaires horaires minimums pour la fabrication des chaussures et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du royaume
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958050607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958050607 6 MAI 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant la fixation des salaires horaires minimums pour la fabrication des chaussures et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du royaume
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6 MAI 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant la fixation des salaires horaires minimums pour la fabrication des chaussures et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du royaume
Publication: 10 juillet 1958
Numéro: 1958050607
page: 888888
Dossier numéro: 1958-05-06/