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1958050605 BE

1958050605 6 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958050605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958050605 6 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1957 Ouvrir la source officielle

6 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1957

Publication: 19 mai 1958

Numéro: 1958050605

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-06/

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